C.G.U

Conditions Générales d'Utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lezappeur.e-monsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lezappeur.e-monsite.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est soumis au droit français.

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2. Description des services fournis.

Le site www.lezappeur.e-monsite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la télévision et des séries télévisées. La Rédaction s’efforce de fournir sur le site www.lezappeur.e-monsite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lezappeur.e-monsite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et d'être supprimées. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lezappeur.e-monsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lezappeur.e-monsite.com et Baptiste Bartheaux sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site : notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf mention contraire indiquée.

Il est donc formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter l’ensemble des contenus du site www.lezappeur.e-monsite.com  sans l’autorisation du responsable de la publication, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle et peut faire suite à un dépôt judiciaire pour contrefaçon  conformément aux dispositions des articles L.335-2 . Le Site peut envoyer des demandes écrites de suppressions des éléments copiés. La mention du Site ne suffit pas pour reprendre, modifier, adapter les différents contenus.

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Site s'engage et fournis l'ensemble de ses moyens techniques et financiers pour protéger la vie privée et l'anonymat de ses Utilisateurs. A l'occasion de l'utilisation du site www.lezappeur.e-monsite.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.lezappeur.e-monsite.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'ensemble du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lezappeur.e-monsite.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.lezappeur.e-monsite.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lezappeur.e-monsite.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lezappeur.e-monsite.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Seules les décisions judiciaires permettent à des personnes extérieures du Site d'avoir des informations personnelles sur les Utilisateurs. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et cookies.

Le Site www.lezappeur.e-monsite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du directeur de la publication. Cependant, le directeur de la publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6.Commentaires & autres messages postés par l'Utilisateur et par les membres du Site

L'Utilisateur a librement le droit de s'exprimer sur les différentes pages du Site par des commentaires et il en est ainsi responsable de son contenu avec l'équipe de modération du Site. Cependant, l'Utilisateur doit tenir un discours correcte avec un language français courant ou soutenu et doit se soumettre aux conditions indiqués ci-dessous.

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  • Harceler de manières quelconques un internaute ou autre toute personne.
  • Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
  • De diffuser des textes ou images pornographiques pouvant être vus operçus par des mineurs.
  • Tenir des propos diffamatoires, portant atteintes à la vie privée, racistes, homophobes, anti-sémites, injurieux...
  • De diffuser ou de commenter des sondages relatifs à certaines élections pendant la semaine qui précède chaque tour de scrutin.
  • De diffuser les listes des contribuables assujettis aux différents impôts, Les informations dissimulant une publicité financière, des inforamtions militaires non rendues publiques par le gouvernement, même si elles sont exactes, ainsi que celles concernant les objets, et des documents et procédés tenus secrets par la défense nationale
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  • D'insérer une adresse url redirigeant vers un site pornographique, illégaux, sectaire, discriminatoire, et diffamatoire dans le contenu même du commentaire ou dans la partie "Site internet".
  • D'insérer une fausse adresse e-mail ou qui n'est pas à votre posséssion dans le champ "E-mail".

En cas de non-respect des conditions ci-dessus, Le Site se réserve le droit de bannir des adresses e-mails et des adresse IP sans préavis. L'administrateur peut à tout moment suspendre la publication des commentaires, de supprimer des commentaires sans en avertir les utilistateurs du site et sans en apporter une raison. Le Site se reservent également le droit de modifier le contenu des commentaires en cas de non-respect des différents points indiqués ci-dessus.

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7. Publicités

Le Site propose ses services librement et gratuitement. Dans ces conditions, plusieurs affichages publicitaires sont en place sur les différentes pages du Site par l'hébergeur e-monsite.com. Le Site n'est pas responsable du contenu, de l'affichage, des effets, de la disposition, et des conséquences des publicités. Ces emplacements sont gérés uniquement par e-monsite.com et servent à financer l'hébergement du Site.

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dernière date de modification: 01/11/2013 à 13:30

publication de la page: 18/08/2013 13:55

 

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