L'Assemblée Nationale adopte une nouvelle loi sur l'audiovisuel public

Par Le 25/07/2013 à 19:12

"On veut en finir avec Radio Sarko et la Télé Élysée, un système établi à la hussarde et sans concertation", déclarait la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti au Parisien afin de présenter son nouveau projet de loi pour l’indépendance du service public.

Aussitôt annoncé, aussitôt voté. Un nouveau texte vient d’être voté, hier après-midi, par les députés à l’Assemblé Nationale concernant les nominations des dirigeants de France Télévisions, Radio France et AEF (TV5 Monde, France24). Contrairement à la majorité précédente où c’était le Président de la République qui s’en chargé, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel va désormais nommer les patrons des télévisions publiques.

Diminution des membres au CSA

Autres changements à noter pour le gendarme de la télévision. Le CSA va voir son effectif baisser passant de neuf à sept membres. Afin de garantir une « indépendance » totale, la nouvelle loi réforme la nomination des membres du CSA. Le Président de la République ne désignera plus trois membres mais plus qu’un seul. Pour le reste des Sages du Conseil, ils seront nommés suit à la demande d’une approbation par les trois cinquième des commissions concernées au Parlement et ainsi, dépasser les clivages droite-gauche.

De plus, le nouveau texte de loi conserve la publicité sur France Télévisions en journée et conserve également la loi du janvier 2009 supprimant les publicités sur les chaînes publiques de 20h à 6h.

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