Dernière minute : Le CSA retire l'autorisation de diffusion de Numéro 23

Une première en France. Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) a annoncé mercredi soir  dans un communiqué qu'elle retirait l'autorisation d'émettre à la chaîne de télévision Numéro 23. Les sages ont décidé de rejeter le projet actuel de revente de Numéro 23 à NextRadioTV et d'abroger son autorisation d'émettre à partir du 30 juin 2016.

Une décision qui intervient alors que son PDG, Pascal Houzelot, était auditionné par les sages mardi. Il défendait devant le gendarme de l'audiovisuel sa décision de vendre la chaîne au groupe audiovisuel NextRadioTV (BFM TV, RMC...). Une vente qui représentait la "seule solution d'avenir" selon son patron, la chaîne étant toujours déficitaire, affichant une vingtaine de millions d'euros de pertes depuis son lancement.

Mais dans leur décision prise à l'issue d'une procédure de sanction ouverte en juin dernier, les membres du CSA ciblent le changement de la structure actionnariale de Numéro 23 plutôt que le projet de cession à NextRadioTV. Les Sages de l'audiovisuel font par là référence à l'entrée en 2013 de la société UTH au capital de la société Diversité TV, qui détient Numéro 23. Ils soulignent tout d'abord que cette opération a été "dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part" jusqu'en mai 2015 mais aussi qu'elle a eu lieu au cours de la "période d'interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la chaîne s'était engagée dans sa convention".

Non-respect des quotas

Créée le 12 décembre 2012, Numéro 23 était vendue comme la "chaîne de la diversité" aux sages, devant offrir une programmation cinéma alternative dans le paysage audiovisuel. Dans sa convention, la chaîne s’engageait ainsi à privilégier "les cinématographies provenant d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique". Mais la chaîne s'est déjà fait taper sur les doigts par le CSA, comme l'institution le rappelle : "Le Conseil a observé que la société n’a que très partiellement rempli les objectifs affirmés lors de sa candidature ; elle a ainsi fait l’objet de plusieurs rappels, mises en garde et mises en demeure". En cause, le non-respect de sa convention : en 2014, 92% des films diffusés étaient américains, tandis qu’aucune œuvre africaine n’était proposée. Le quota d’œuvres européennes et de films d’art et d’essai n’a pas non plus été respecté par la chaîne de la TNT HD.

De lourdes fautes selon le CSA, qui retire donc à Numéro 23 son autorisation de diffusion sur un canal gratuit de la TNT. C'est la première fois que l'institution d'Olivier Schrameck procède à une telle sanction à l'encontre d'une chaîne de télévision.